Présentation de la marque Offre petits producteurs EnR
Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par OUI ENERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Offre petits producteurs EnR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est OUI ENERGY domicilié(e) 2 Rue Hegel - 59160 - Lille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pieter Goovaerts domicilié(e) 22 C-D/9 rue de la Cambre - 1200 - Bruxelles - Belgique.
La marque Offre petits producteurs EnR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Pieter Goovaerts - 22 C-D/9 rue de la Cambre - 1200 - Bruxelles - Belgique
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Affaires financières ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie solaire ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement en fonds propres ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies et de l'électricité ; transactions financières ;
Transport et distribution d'énergie, d'électricité, d'énergie nucléaire, éolienne, hydrolienne, géothermique, hydraulique, thermique, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire ; fourniture (distribution) d'électricité renouvelable ou non ; fourniture (établissement) de certificats de consommation d'énergies renouvelable ;
Production d'énergie ; Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; Production d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de bioénergies, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ;
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière (d'économie) d'énergie ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapport dans les domaines scientifiques et technologiques ; élaboration, conception, développement ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conception de systèmes informatiques et de logiciels, programmation pour ordinateurs ; conseils et consultation technique en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie.
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